Médiathèque départementale du Rhône

Présentation des services

     Le service de pré-réservation en ligne de livres, CD et DVD permet à un adhérent d’une bibliothèque du réseau, titulaire d’un compte-lecteur en cours de validité, de formuler des demandes en ligne de documents de la collection de la Médiathèque départementale consultable sur le portail de celle-ci.
Les demandes de réservation sont adressées par mail à la bibliothèque à laquelle adhère l’internaute, titulaire du compte-lecteur, et traitées par celle-ci.

     Le service Ressources numériques  propose aux internautes, après inscription et connexion au site, la consultation de ressources numériques, à partir d’une tablette, d'un smartphone ou d’un ordinateur connecté à internet, selon la nature de la ressource utilisée.

Suivant les ressources, la consultation peut se faire :

     > en streaming : l’usager doit alors être connecté au réseau Internet durant tout le temps de consultation,
     > via le téléchargement temporaire d’un fichier protégé : la connexion internet n’est nécessaire que pendant le temps de téléchargement. La consultation ultérieure peut s’effectuer hors connexion dans la limite du temps de validité du fichier.

Le téléchargement et l’installation de logiciels supplémentaires et spécifiques peuvent être nécessaires pour l’accès à certaines ressources numériques. C’est notamment le cas pour l’accès au service de livres numériques, au téléchargement sur Médiathèque Numérique (ARTEVOD) ou à la consultation  de ressources sur tablette ou smartphone : téléchargement d'une application. 

La consultation de certaines ressources peut être soumise à un quota de consommation.

Inscription (Création d’un compte en ligne)

Pour accéder aux services en ligne de la Médiathèque départementale du Rhône, l’usager doit procéder à son inscription en ligne. Celle-ci est personnelle.

L‘usager est informé qu'il sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

Pour s’inscrire, chaque usager crée un compte en saisissant ses informations personnelles dans les champs du formulaire d’inscription.

Le caractère obligatoire des informations à communiquer est indiqué par un astérisque sur le formulaire de saisie en ligne. Il s'agit, en particulier de l'identifiant, du mot de passe, des nom, prénom, adresse mail, date de naissance et commune de résidence. À défaut, la demande ne pourra être soumise.

L’usager s'engage à fournir des informations véritables et sincères.

Des compléments d’informations, notamment une autorisation parentale pour les mineurs, peuvent être demandés par la bibliothèque partenaire.

Le compte crée a une validité d’un an à compter de son activation. Cette durée peut être raccourcie la première année par la bibliothèque partenaire, afin de faire correspondre les dates d’abonnement aux services en ligne avec celles de l’inscription à la bibliothèque.

Une fois le compte activé, l’usager reçoit à l’adresse mail fournie dans le formulaire, ses codes de connexions personnels.

A la fin de la période de validité du compte, celui-ci est désactivé automatiquement. La réactivation du compte passe par une demande expresse de l’usager auprès de la bibliothèque partenaire dans laquelle il possède un abonnement, ou via le formulaire de demande de prolongation de compte, dans le menu "Créer et gérer votre compte-lecteur", accessible depuis son compte.

Tous les ans, à période régulière, les comptes inactifs depuis plus d’un an sont supprimés.

Désactivation du compte

La Médiathèque départementale du Rhône, ou une bibliothèque partenaire, se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'inscription d’un usager en cas de

     > non-respect par l’usager des présentes conditions générales d’utilisation

     > agissements contraires aux intérêts du portail Médiathèque départementale du Rhône,

     > non-respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.

     > non-respect de ses engagements vis-à-vis de son abonnement dans la bibliothèque partenaire

     > après 6 mois sans connexion

L’usager pourra supprimer son compte quand il le souhaite en complétant et en validant le formulaire «supprimer mon compte» dans l'espace "Créer et gérer votre compte-lecteur" du site de la Médiathèque départementale du Rhône  https://mediatheque.rhone.fr/default/demande-de-suppression-de-compte-lecteur-et-de-donnees-personnelles-liees.aspx

La prise en charge de sa demande sera traitée dans les meilleurs délais par un agent habilité de la Médiathèque départementale, qui informera l’internaute par retour de mail de la date effective de la suppression du compte.

Traitement et protection des données personnelles

Dans le cadre de cette mise à disposition des services de pré-réservation de livres, CD et DVD et de ressources numériques aux rhodaniens, adhérents des bibliothèques et médiathèques du réseau départemental du Rhône, la Médiathèque du Rhône est amenée à recueillir et traiter des données personnelles.

Ces données personnelles du titulaire d’un compte-lecteur, collectées lors de son inscription sur le portail de la Médiathèque départementale du Rhône sont issues d'une saisie directe et volontaire.

Finalité de la collecte et du traitement de ces données personnelles
     > la création du compte
     > l'authentification du titulaire du compte-lecteur sur le portail de la Médiathèque départementale, et la ou les plateformes qui hébergent la ou les ressources numériques consultées
     > la création et le traitement des pré-réservations de livres, CD et DVD
     > la gestion des accès aux fournisseurs dans le but de comptabiliser l'utilisation des ressources afin de rénumnérer les ayant-droits des oeuvres proposées
     > l'établissement de données statistiques anonymes sur l'utilisation des services et ressources réclamées par le Ministère de la Culture et diffusées également aux bibliothèques partenaires (ex : nombre d'abonnés, nombre des ressources consultées...)
     > la limitation de l'accès aux contenus soumis à une restriction liée à l'âge

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à l’insu des usagers.

Il n’est fait aucun autre usage des données personnelles des usagers que celles précitées.

Informations transmises aux fournisseurs de ressources numériques proposées

Il s’agit pour :

Modalité de transmission des données aux fournisseurs de ressources numériques

Les informations personnelles de l’usager collectées lors de son inscription ne sont transmises aux fournisseurs qu’au moment de la demande de consultation sur leur portail, via un protocole sécurisé d’identification. Il en découle qu’aucune donnée d’un compte-lecteur n’est transmise sans tentative préalable de connexion à une des ressources numériques proposées par la Médiathèque départementale du Rhône via la page ressources numériques de son portail (https://mediatheque.rhone.fr/Default/ressources-numeriques.aspx).

La Médiathèque départementale du Rhône a contractualisé avec ses fournisseurs afin de garantir la protection, la confidentialité et la non-diffusion de ces données.

Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et indiquer l'usage à leur réserver après votre décès.

Ce refus peut entraîner la clôture de votre accès à tout ou partie des ressources proposées. C'est notamment  le cas quand les données dont vous contestez l'usage servent à votre authentification sur la plateforme qui héberge la ou les ressources numériques concernées.

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit de communication, de rectification, de suppression de vos informations personnelles.

Vous pouvez :

     > Procéder directement à la consultation et la rectification de vos données personnelles à l’exception de votre identifiant, en vous connectant sur votre compte sur le portail de la Médiathèque départementale et en accédant à votre profil https://mediatheque.rhone.fr/Default/account.aspx#/profile
     > Formuler une demande de suppression de compte sur le portail en complétant le formulaire demande de suppression de compte
     > Formuler une demande de consultation, de rectification de vos données personnelles ou de suppression de compte

                           > par mail à mediatheque@rhone.fr

•                            > par voie postale : Médiathèque du Rhône, 2, route de Troques 69 630 Chaponost
  
•                            > par téléphone : 04 87 34 02 35 



Dans chacun de ces cas, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée.  

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification de ses données nominatives.
Afin d'exercer ce droit, chacun peut s'adresser par messagerie électronique au correspondant informatique et liberté (CIL) du Département du Rhône : cil@rhone.fr 

Pour toutes réclamations, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.





Responsabilités-Garanties


L’usager déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet.

Dès lors, la Médiathèque départementale du Rhône ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services.

Il est expressément entendu que la Médiathèque départementale du Rhône ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’usager et/ou tout tiers du fait :

     > d’une quelconque incompatibilité technique avec son matériel informatique
     > d’une quelconque indisponibilité ou dysfonctionnement de l’une des ressources figurant sur le site quelle qu’en soit la raison
     > des conséquences résultant de tout virus
     > d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.




L’usager est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait engager la responsabilité de la Médiathèque départementale en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service et notamment les ressources numériques, textes, illustrations, sons et images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

     > seules les représentations gratuites et destinées à un usage privé dans le cadre du cercle de famille sont autorisées,
     > toute reproduction totale ou partielle du service et d’une de ces ressources est strictement interdite,
     > l’usager s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les ressources accessibles via le portail de la Médiathèque départementale du Rhône


Contact

Pour toute information, réclamation ou question, l’usager pourra en premier lieu contacter la bibliothèque partenaire dans laquelle il a un abonnement, ou la Médiathèque départementale du Rhône



                           > par mail à mediatheque@rhone.fr

•                            > par téléphone : 04 87 34 02 35
  

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de l'ouverture du compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.